Le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité qui peut sauver des vies.

Toute décision personnelle en matière de don d’organes est et sera respectée. C’est pourquoi il est essentiel de faire connaître sa volonté, et d’en parler à ses proches. L’adoption de la nouvelle carte de donneur d’organes, également appelée « passeport de vie », l’inscription de votre volonté sur ce passeport, faciliteront largement le travail des équipes médicales et soignantes, sachant que la procédure de prélèvement et de transplantation d’un organe est une opération délicate et souvent une course contre la montre. Le fait de porter votre passeport de vie sur vous évitera également à vos proches d’être confrontés à la lourde charge émotionnelle de devoir prendre une décision à votre place lors d’une situation de décès éventuelle, souvent inattendue et difficile. Voulez-vous aider quelqu’un à vivre après votre mort ? Alors adoptez le « passeport de vie », car le don d’organes, c’est un don de vie !

Ce 5ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés.
Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2017 et 2018. Le deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi, alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale de contrôle concernant l’exécution de la loi.

La présente brochure vise à informer de façon impartiale les citoyens sur les lois encadrant la fin de vie et les options qui sont à leur disposition.

Dans l’objectif de faire respecter la volonté d’une personne en fin de vie, même si elle ne peut plus s’exprimer, une partie de la brochure est constituée de formulaires de « directive anticipée » et de « disposition de fin de vie », qui pourront être utilisés par le citoyen afin de documenter ses choix. Tout patient peut remplir à la fois une directive anticipée et des dispositions de fin de vie.

Mots-clés: soins palliatifs, directive anticipée, dispositions de fin de vie, euthanasie, Palliativpflege, palliative care, Lebensende, end-of-life, fim de vida, eutansia, suicido assistido, Mäi Wëllen

Le présent rapport dresse le bilan de l’activité en 2016/2017 du Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé créé en 2014 dans le cadre de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Parmi les grandes missions de ce service comptent, outre la gestion des plaintes et le centre de médiation, une structure d’information, y inclus des informations juridiques, ainsi qu’un point de contact en matière de soins transfrontaliers.

Ce 4ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés.
Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2015 et 2016. Le deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi, alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale de contrôle concernant l’exécution de la loi.

Le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé remplit les missions :

• d’information et d’accès au droit ;
• de centre de médiation pour tout conflit entre un patient et un prestataire de soins de santé ;
• de point contact pour les soins-transfrontaliers, ensemble avec la Caisse Nationale de Santé.

Le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, désigné ci-après par « le service », a été créé en exécution du chapitre 3 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient. Conformément à la loi, il établit un rapport annuel qu’il adresse au ministre ayant la santé dans ses attributions.

Le présent rapport établit un premier bilan annuel de l’activité du service. Il relève aussi des difficultés rencontrées dans l’exercice des missions du service et comporte un nombre limité de recommandations. Sa structure suit en conséquent ces axes :

• la première partie expose, de manière générale, le fonctionnement et les missions du service et ce, eu égard au cadre juridique dans lequel il s’inscrit ;
• la seconde partie décrit les différentes activités concrètes menées au sein du service depuis sa création, jusqu‘à fin mars 2016 ;
• la troisième partie aborde les difficultés constatées et les recommandations du service résultant de celles-ci. Elle adresse à ce titre tant les difficultés dans l’exercice de la mission même du service, que les difficultés constatées dans l’application des droits et obligations du patient ;
• la quatrième partie est composée d’annexes qui accompagnent le rapport annuel : abréviations et définitions : flyer d’information du service ; modèle d’accord en vue de la médiation.

Face à la mobilité croissante des personnes dans le Benelux ainsi que dans l'Union européenne, une plus grande attention est accordée au thème des soins de santé transfrontaliers. Outre les évolutions au niveau européen, il existe de nombreux projets bilatéraux et multilatéraux en matière de coopération transfrontalière dans le secteur des soins de santé qui soutiennent la mobilité transfrontalière des patients.

Le Benelux collabore aussi activement depuis plusieurs années dans le domaine des soins de santé transfrontaliers. Les Décisions Benelux, qui régissent la circulation transfrontalière des ambulances à la frontière belgo-néerlandaise et à la frontière belgo-luxembourgeoise, sont un résultat concret de cette collaboration.

Le programme de travail commun 2013-2016 du Benelux (‘Croissance, Innovation et Sécurité’) met notamment en exergue la coopération en matière de coordination transfrontalière des services de santé et l'élaboration de différents instruments visant à faciliter les soins transfrontaliers.

Il ressort de la concertation Benelux que, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière entre les services de santé en ligne, une meilleure compréhension des flux de patients transfrontaliers est nécessaire.

Dans les sources de données internationales (par exemple Eurostat), il n'existe pas, à ce jour, de données comparables ni exhaustives concernant les flux de patients transfrontaliers entre les pays du Benelux ou entre d'autres pays européens qui soient disponibles.

En raison du handicap que pose l'exhaustivité et la comparabilité limitées des données dans les pays du Benelux, le Secrétariat général de l’Union Benelux a fait un effort important pour obtenir avec les données collectées une bonne vision approximative et unique des flux de patients transfrontaliers dans le Benelux et avec les pays frontaliers que sont la France et l'Allemagne.

Ce résultat a été considéré comme inédit par les experts consultés. Selon eux, il en ressort qu'un groupe significatif de patients a besoin de soins transfrontaliers, tant dans les cas programmés que dans les cas non programmés. Les résultats de l'étude présentent un ‘business case’ au soutien des futures décisions politiques qui peuvent améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé transfrontaliers.

Ce rapport du Secrétariat général de l’Union Benelux sera transmis aux ministères concernés des pays du Benelux en vue de la concertation sur une coopération Benelux plus approfondie dans le domaine des soins de santé transfrontaliers.

Ce recueil est disponible en version électronique sur le site du Ministère de la Sécurité Sociale (actualisé annuellement).

Inhalt - Contenu

• GLEICHE WIRKUNG– Reduziert Preis.
• MEILENSTEINE: Substitution in Frankreich und Deutschland.
• PART DES GENERIQUES dans le marché de pharmaceutique.
• SUBSTITUTIONSREGEL: Welche Wirkstoffe sind betroffen?
• VERORDNUNG VON GENERIKA: Neuland für viele.
• FAQS: Häufig Gestellte fragen.
• NATIONALER KREBSPLAN: Für die Jahre 2014 bis 2018.
• LES DROITS DES PATIENTS: En matière de soins transfrontaliers.
• CARTOON : Beratung für Auslandbehandlungen