Contrôle médical dans l'aviation civile

Surveillance médicale des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne

La division de la santé au travail et de l'environnement remplit auprès de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) du ministère des Transports une mission de supervision des conditions d'aptitude physique et mentale des pilotes professionnels et privés exigés pour la délivrance et de qualifications selon les dispositifs légaux nationaux et européens.

Organisation de la médecine aéronautique au Luxembourg

La médecine aéronautique dépend du ministère des Transports/Direction de l’Aviation Civile et est exécutée sous la responsabilité du ministère/Direction de la Santé.

Service de la médecine aéronautique (SMA)

Le service de médecine aéronautique est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement de la médecine aéronautique au Luxembourg. Ce service surveille l’application des conditions d’aptitude physique et mentale requises par les réglementations européennes établies par l’European Aviation Safety Agency (EASA).

Aero Medical Center CHL-STI (AeMC)

La mission du centre de médecine aéronautique est d’assurer les examens médicaux d’admission et de revalidation des pilotes professionnels (classe 1), des pilotes privés (classe 2), des contrôleurs de l’espace aérien (classe 3) ainsi que du personnel de cabine.

Médecins examinateurs agrées (AME)

Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics / Direction de l’aviation civile est responsable de l’agrément des médecins AME. L’AME à travers cet agrément, d’une durée de trois ans renouvelable, permet de délivrer des certificats médicaux pour la classe 1, classe 2 et la classe 3.

Législation EU en relation avec la gestion des dossiers médicaux

  • Règlement EU 2018-1139 : Règlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant les règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.
  • Règlement EU 1178 /2011 : Règlement de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives au personnel navigant de l’aviation civile. Les exigences médicales sont décrites dans l’annexe IV, part-MED
  • Règlement EU 805/2011 : Règlement de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleurs de la circulation aérienne.

Contrôle de l'organisation et du fonctionnement des médecins-examinateurs agréés

La Division de la santé au travail et de l'environnement assure une mission d'organisation et de fonctionnement de la médecine aéronautique au Luxembourg exercé par les médecins agréés en aéronautique. Les examens médicaux des pilotes professionnels (Classe 1) et des pilotes privés (Classe 2) sont assurés actuellement par les 6 médecins-examinateurs agréés. Les examens médicaux de contrôleurs de la circulation aérienne (Classe 3) sont assurés actuellement par 3 médecins-examinateurs agréés. 

Dérogation et recours des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne

Si le pilote ne satisfait pas pleinement aux normes médicales, le certificat médical ne doit pas être délivré, revalidé ou renouvelé par les médecins agréés, la décision finale est du ressort de la section de Médecine Aéronautique.

  • Dernière modification le 29-06-2020