Si un dépassement du seuil de vigilance mensuel de surveillance dosimétrique est constaté
Si un dépassement du seuil de vigilance mensuel de surveillance dosimétrique est constaté, l’établissement est informé par la Division de la Radioprotection du dépassement du seuil, et la dose maximale annuelle leur est rappelée.
Si un dépassement des limites de doses fixées est constaté
Si un dépassement des limites de doses fixées pour les travailleurs exposés est constaté ou suspecté, la Division de la Radioprotection doit informer:
- la Division de la Santé au Travail et de l’Environnement de la Direction de la Santé,
- le chef d’établissement.
Dès que les 6/10ème des limites de doses fixées pour les travailleurs exposés sont dépassées au cours d’une année de calendrier, la Division de la Radioprotection informe le chef d’établissement qui a pour obligation d’informer les travailleurs concernés.
Informations à fournir sur demande
Dans tous les cas, la Division de la Radioprotection contactera la personne chargée de la radioprotection de l’établissement et demandera:
- un rapport d’investigation établissant comment ce dépassement de dose a pu avoir lieu,
- les mesures à mettre en place pour éviter un tel incident et réduire de telles expositions.
