-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/2015/02/27/n1/jo
Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles (règlement gouvernement en conseil 2015)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/10/14/n1/jo
Prescriptions transfrontalières de médicaments ou de dispositifs médicaux (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 fixant le contenu minimal des prescriptions transfrontalières de médicaments ou de dispositifs médicaux
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n9/jo
Produits biocides (loi 2016)
Loi du 5 juillet 2016 modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/04/16/n1/jo
Participation au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik (loi 2015)
Loi du 16 avril 2015 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a114/jo
Fixation du tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens (réglement 2017)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. (Mémorial A - N°114, 25 janvier 2017 p.1-29)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/07/a572/jo
Fabrication et l’importation des médicaments et la délivrance au public des médicaments (loi 2017)
Loi du 7 juin 2017 modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicament (Mémorial A - N°572, 07 juin 2017 p.1-5)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo
Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1039/jo
Le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute. (Mémorial A - N°1039, 6 novembre 2018, p.1-4)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/31/a1007/jo
Le code de déontologie de certaines professions de santé (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé. (Mémorial A - N°1007, 31 octobre 2018, p.1-3)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/31/a1006/jo
La composition de son conseil médical des hôpitaux (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux. (Mémorial A - N°1006, 31 octobre 2018, p.1-3)
- Page précédente
- ...
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- ...
- Page suivante