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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/03/07/n1/jo
Conditions d'accès, études et conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/27/n6/jo
Organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/08/25/n9/jo
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/02/27/n4/jo
Modalités de désignation et attributions du médecin-coordinateur (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 27 février 2015 relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo
Produits biocides (règlement 2013)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/04/28/n2/jo
Organisation d'une formation professionnelle en matière de lutte contre la toxicomanie (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant organisation d'une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/23/n10/jo
Normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/19/n2/jo
Substances psychotropes (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/05/22/n1/jo
Préparations pour nourrissons et préparations de suite (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/22/n1/jo
Nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie (règlement 2016)
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie.
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