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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0019/2011A0152A.html
Permis de conduire - modalités du certificat médical (règlement grand-ducal 2012)
Règlement ministériel du 23 avril 2012 arrêtant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire (Mémorial A - N° 99, 21 mai 2012, p.1226-1229)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0023/2007A0522A.html
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - exposition aux vibrations (règlement grand-ducal 2007)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N°23, 2 mars 2007, p.522-527)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1995/0090/index.html
Sécurité dans la fonction publique (texte coordonné 1995)
Texte coordonné du 3 novembre 1995 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique (Mémorial A - N°90, 3 novembre 1995, p.2067-2152)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0081/index.html
Assurance accident - réforme (loi 2010)
Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1) le Code de la sécurité sociale; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4) le Code du travail; 5) la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; 6) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A - N° 8, 27 mai 2010, p.1489-1507)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a683/jo
Règlement relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement et à la vente par internet de médicaments. (loi 2018)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement et à la vente par internet de médicaments. (Mémorial A - N°683, 18 juillet 2018 p.1-10)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/0020/index.html
Professions de santé - exercice et revalorisation de certaines professions de santé (loi 1992)
Loi du 26 mars 1992 portant sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - N°20, 16 avril 1992, p.805-812)
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http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-96&lp=216
Convention UCM - programme pilote d'aide au sevrage tabagique (2007)
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme pilote d'aide au sevrage tabagique (Mémorial A - N° 222 , 14 décembre 2007, p.3842-3844) Date de l'acte: 30.11.2007
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n9/jo
Produits biocides (loi 2016)
Loi du 5 juillet 2016 modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1969/0027/1969A07961.html
Enseignement supérieur - homologation des titres, grades étrangers (loi 1969)
Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur (Mémorial A - N°27, 21 juin 1969, p.796-800)
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http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_travail/Code_du_Travail.pdf#page=160
Protection des travailleurs - exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques (Code du Travail, article L. 351-1 à L. 351-5)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)
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