Don d'organes et autres prélévements Organisation et méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (règlement grand-ducal 2018) Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018) Prélèvement de substances d'origine humaine (loi 2015) Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 125, 2 juillet 2015, p.2691-2694) Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (directive européenne 2010) Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Journal officiel de l’Union européenne L 207, 06 août 2010, p. 14-29) Prélèvements d'organes - équipements des hôpitaux (règlement grand-ducal 2009) Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d'organes sur des personnes décédées .(Mémorial A - N° 204, 16 octobre 2009, p.3523-3524) Constat de mort d'une personne - procédés à suivre en vue d'un prélévement (règlement grand-ducal 2009) Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.(Mémorial A - N° 240, 16 décembre 2009, p.4291-4293) Prélèvement de substances d'origine humaine (loi 1982) Loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 98, 3 décembre 1982, p.2020-2022)
