Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées (Mémorial A - N°56, 28 avril 2005 p. 883)

Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°638, 20 juillet 2018 p. 1-2)

Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N°23, 2 mars 2007, p.527-532)

Arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères : les attributions du département de la Famille et de l'Intégration (Mémorial A - N°147, 11 août 2004, p. 2064)

Décision de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (Journal officiel de l’Union européenne L 102, 23 avril 2010, p.45–48)

Prestations de soins de santé

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire (Mémorial A - N° 163, 6 octobre 2004, p.2494-2496)

Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 fixant les conditions d'accès et d'utilisation de l'appareillage pour ostéodensitométrie au Luxembourg (Mémorial A - N° 26, 30 mars 2000, p.653-654)

Loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes (Mémorial A - N° 18, 10 avril 1963, p.227-228)

Code de la santé (volume 2, Pharmacie)