Règlement ministériel du 26 octobre 2009 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de traitement et aux centres de vaccination (Mémorial A - N° 212, 30 octobre 2009, p.3617-3674)

Amendement de l'annexe numéro V intitulée «Médecin référent tel que prévu à l'article 19bis du Code de la sécurité sociale» de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM, actuellement CNS (Mémorial A - N° 9, 17 février 2012, p.355-356)

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes (Mémorial A - N°104, 22 juin 2016, p.1886)

Loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale (Mémorial A - N°260, 29 décembre 2009,p. 5474-5480)

Règlement grand-ducal du 7 février 1990 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des laboratoires (Mémorial A- N°8, n° 8 21 février 1990, p.75-76)

Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N°201, 17 septembre 2012, p.2872-2873)

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.Modalités d'application de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques (Mémorial A - N°208, 3 décembre 2013, p.3805-3807)

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)

Texte coordonné au 27 décembre 2010 publié le 24 mai 2011 sur la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (Mémorial A - N° 103, 24 mai 2011, p. 1625-1636)