Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0020/1986A09161.html

    Prestations familiales - frais de route et de séjour pour l'examen d'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire (règlement grand-ducal 1986)

    • Grossesse et maternité, Handicap

    Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (Mémorial A - N° 20, 20 mars 1986, p. 916)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0260/2014A5546A.html

    Centres de recherche publics - organisation (loi 2014)

    • Recherche

    Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. L'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. Le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat .(Mémorial A - n° 260, 29 décembre 2014, p.5545-5556)

  3. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-en/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-en.pdf

    Personnel navigant de l’aviation civile - exigences techniques et procédures administratives (règlement UE 2012 version EN)

    • Travail

    Commission Regulation (EU) N°290/2012 of 30 March 2012 amending Regulation (EU) No 1178/2011 laying down technical requirements and administrative procedures related to civil aviation aircrew pursuant to Regulation (EC) N°216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L 100, 5 april 2012, p. 1-56)

  • Dernière modification le 07-02-2020