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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0065/2010A1262A.html
Assurance dépendance - aides, logement, soins (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 20 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l'assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l'assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins (Mémorial A - N° 265, 28 avril 2010, p.1262)
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http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-50-51&lp=171
Convention UCM - Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché (1993)
Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales (Mémorial A - N°100, 24 décembre 1993, p.2085-2089) Date de l'acte: 13.12.1993
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0048/index.html
Assurance dépendance - introduction (loi 1998)
Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance.(Mémorial A - N°48, 29 juin 1998, p.709-720)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/22/a691/jo
La liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical. (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical. (Mémorial A - N°691, 22 juin 2018, p.1-2)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1973/0076/1973A16531.html
Professions paramédicales - infirmier hospitalier gradué (règlement grand-ducal 1973)
Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué (Mémorial A - N°76, 14 décembre 1973, p.1653-1654)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/0020/index.html
Professions de santé - exercice et revalorisation de certaines professions de santé (loi 1992)
Loi du 26 mars 1992 portant sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - N°20, 16 avril 1992, p.805-812)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0122/2008A1836A.html
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - chantiers temporaires ou mobile (règlement grand-ducal 2008)
Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 122, 21 août 2008, p.1835-1850)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1969/0042/1969A10061.html
Professions paramédicales - laborantin (règlement grand-ducal 1969)
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de laborantin (Mémorial A - N°42, 21 août 1969, p.1006-1008)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0183/2010A3016A.html
Allocations familiales - élèves de plus de dix-huit ans (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l'âge de dix-huit ans (Mémorial A - N° 183, 14 octobre 2010, p.3016-3017)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0246/2010A4090A.html
Accueil gérontologique - exécution de la loi (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 246, 30 décembre 2010, p.4090)
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