Législation

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  1. http://www.ms.public.lu/fr/activites/structures-soins-et-professionnels-sante/service-durgence/planification-services-de-garde/convention-serv-rempl.pdf

    Convention Etat - Association des médecins-dentistes - service de remplacement de nuit, des fins de semaines et des jours fériés des médecins-généralistes (2008)

    • Urgences et Gardes

    Convention portant organisation du service de remplacement de nuit, des fins de semaine et des jours fériés des médecins-généralistes Date de l'acte: 12.11.2008

  2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013L0059

    Directive 2013/59 / Euratom ¦ fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

    • Radioprotection

    fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0240/2006A4816A.html

    Assurance dépendance - aides, logement, soins (règlement grand-ducal 2006)

    • Remboursements, Assurances

    Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins. (Mémorial A - N° 240, 29 décembre 2006, p.4816-4828)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0263/2009A5490A.html

    Troubles mentaux - Placement de personnes souffrant de troubles mentaux (loi 2009)

    • Politique nationale, Santé mentale

    Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A - N° 263, 31 décembre 2009, p.5489-5497).

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0157/2012A1888A.html

    Substances médicamenteuses - lutte contre la toxicomanie (règlement grand-ducal 2012)

    • Médicaments, Drogues

    Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants (Mémorial A - N°157, 30 juillet 2012, p.1887-1889)

  • Dernière modification le 07-02-2020