Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des médecins et médecins-dentistes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales - Convention pour les médecins-dentistes (Mémorial A - N°100, 24 décembre 1993, p.2048-2065) Date de l'acte: 13.12.1993

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux. (Mémorial A - N°1006, 31 octobre 2018, p.1-3)

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien (Mémorial A - N°61, 14 août 1992, p.2026-2028)

TEXTE COORDONNE - Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral (Mémorial A, N°12, 24 janvier 2014, p.113-122)

Relations avec les prestataires de soins

Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 125, 2 juillet 2015, p.2691-2694)

Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique (Mémorial A - N°705, 01 août 2018)

TEXTE COORDONNÉ de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. Texte coordonné au 19 juillet 2010. Version applicable à partir du 22 juillet 2010 (Mémorial A - N° 160, 30 août 2010, p.2741)

Loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.