Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Mémorial A - N°171, 17 octobre 2005, p.2875-2878)

Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public (Mémorial A - N° 43, 17 avril 2001, p.939-940)

Livre V du Code de la Sécurité Sociale: Assurance dépendance

Règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique (Mémorial A - N° 131, 29 juin 2011, p.1899-1900)

Loi du 16 décembre 2011 portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du Code du travail; 3. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail (Mémorial A - N° 272, 27 décembre 2011, p.4879-4882)

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant:1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière. (Mémorial A - N°858, 11 septembre 2018, p.1-2)

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille. (Mémorial A - N° 20, 08 février 2013, p.374-377)

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale (Mémorial A - N°6, 29 janvier 1999, p.115-116)

Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’assistant social (Mémorial A – N°132, 25 juillet 2013, p.2724-2725)