Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html

    Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)

  2. http://www.legilux.public.lu/adm/b/archives/2008/0069/2008B1168B.html

    Professions de santé - plans d'études des formations du Brevet de technicien supérieur (règlement ministériel 2008)

    • Professions

    Règlement ministériel du 3 septembre 2008 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée technique pour Professions de Santé (Mémorial B - N°69, 18 septembre 2008, p.1168-1173)

  • Dernière modification le 07-02-2020