Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent (Mémorial A - N° 240, 25 novembre 2011, p. 4027)

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1863-1880)

Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)

Conditions pour être électeur ou être eligible

Loi du 31 juillet 1995 portant modification - de la loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - de la loi du 6 juillet 1901 concernant l’organisation et les attributions du collège médical, - de l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire (Mémorial A – N°72, 6 septembre 1995, p.1802-1808)

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'affectation d'un logement à des fins d'habitation principale et fixant les conditions et modalités d'exécution y relatives (Mémorial A - N° 86, 27 décembre 1991, p.1843-1846)

Loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service (Mémorial A - N° 156, 2 juillet 2009, p.2309-2321)

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Mémorial A - N°171, 17 octobre 2005, p.2875-2878)

Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public (Mémorial A - N° 43, 17 avril 2001, p.939-940)

Livre V du Code de la Sécurité Sociale: Assurance dépendance