Législation

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  1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013L0059

    Directive 2013/59 / Euratom ¦ fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

    • Radioprotection

    fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a684/jo

    Protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Règlement grand-ducal 2018)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (Mémorial A - N°684, 20 juillet 2018, p.1-7)

  • Dernière modification le 07-02-2020