Législation

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  1. http://sante.public.lu/fr/legislation/droits/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse-modification-code-penal-2014-12-17-loi.pdf

    Interruption volontaire de grossesse - modification du Code pénal et de la loi sur l'information sexuelle (loi 2014)

    • Grossesse et maternité

    Loi du 17 décembre 2014 portant modification 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse (Mémorial A - N°238, 22 décembre 2014, p.4688-4689)

  2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0328

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

    • Statistiques

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo

    Modification: Psychothérapeute, Tabagisme, Ostéopathe, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (loi 2018)

    • Professions, Tabac

    Loi du 21 août 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (Mémorial A - N°777, 06 septembre 2018, p.1-2)

  • Dernière modification le 07-02-2020