Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1995/0072/index.html

    Professions de médecin, médecin-dentiste et médecin-vétérinaire - exercice de profession (loi 1995)

    • Professions

    Loi du 31 juillet 1995 portant modification - de la loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - de la loi du 6 juillet 1901 concernant l’organisation et les attributions du collège médical, - de l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire (Mémorial A – N°72, 6 septembre 1995, p.1802-1808)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo

    La coordination des établissements hospitaliers, les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière (Règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant:1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière. (Mémorial A - N°858, 11 septembre 2018, p.1-2)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a494/jo

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (Règlement grand-ducal 2018)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)

  • Dernière modification le 07-02-2020