Livre II du Code de la Sécurité Sociale: Assurance maladie

Texte coordonné au 27 décembre 2010 publié le 24 mai 2011 sur la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (Mémorial A - N° 103, 24 mai 2011, p. 1625-1636)

Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident (Mémorial A - N°103, 24 juin 2013, p. 1481-1563)

Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique (Mémorial A - N°220, 30 novembre 2015, p.4781-4786)

Loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations (Mémorial A - N°56, 13 juillet 2000, p. 1189-1190)

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place (Mémorial A - N°298, 31 décembre 2012, p.4717-4718)

Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ». (Mémorial A - N°943, 4 octobre 2018, p.1-2)

Règlement grand-ducal du 14 mai 1996 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé en matière de formation, de statuts et de règles de l'exercice des professions de santé (Mémorial A - N°38, 7 juin 1996, p.1250-1251)

Loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (Mémorial A - N°130, 23 juillet 2013, p.2717-2719)

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé. (Mémorial A - N°1007, 31 octobre 2018, p.1-3)