Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Loi du 4 juillet 2014 - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits (Mémorial A - N°135, 28 juillet 2014, p.2143-2157) – en ce qui concerne l’Article 7 « La désignation des organismes notifiés ».

Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle (Mémorial A - N°76, 30 juillet 2002, p.1667-1672)

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N°23, 2 mars 2007, p.527-532)

Décision de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (Journal officiel de l’Union européenne L 102, 23 avril 2010, p.45–48)

Règlement (UE) N°290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) N°1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) N°216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 100, 5 avril 2012, p. 1-56)

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire (Mémorial A - N° 163, 6 octobre 2004, p.2494-2496)

Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.(Mémorial A - N° 94, 8 mai 2009, p.1095)