Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0201/2012A2874A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, amendement (2012)

    • Maladies

    Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 201, 17 septembre 2012, p.2875-2878). Date de l'acte: 01.08.2012

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0060/index.html

    Statut unique - introduction (loi 2008)

    • Politique nationale, Remboursements

    Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. Le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (Mémorial A - N° 60,15 mai 2008, p. 789-837)

  3. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-50-51&lp=171

    Convention UCM - Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché - amendement (2008)

    • Politique nationale, Professions, Remboursements

    Amendement de la convention conclue entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales (Mémorial A - N°185, 15 décembre 2008, p.2499-2518) Date de l'acte: 22.10.2008

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0168/2004A25361.html

    Accueil gérontologique - exécution de la loi (règlement grand-ducal 2004)

    • Remboursements, Assurances

    Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 168, 15 octobre 2004, p.2535-2542)

  • Dernière modification le 07-02-2020