Législation

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  1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0328

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

    • Statistiques

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0023/2007A0527A.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - exposition au bruit (règlement grand-ducal 2007)

    • Environnement, Travail

    Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N°23, 2 mars 2007, p.527-532)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0094/2009A1095A.html

    Substances dangereuses - contrôle des risques présentés par substances existantes (règlement grand-ducal 2009)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.(Mémorial A - N° 94, 8 mai 2009, p.1095)

  • Dernière modification le 07-02-2020