Législation

146 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0023/2013A0400A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, rectificatif amendement (2013)

    • Maladies

    RECTIFICATIF - Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 23, 12 février 2013, p.400-404) Date de l'acte: 12.02.2013

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0035/2003A05671.html

    Carte de stationnement pour personnes handicapées - avertissements taxés (règlement grand-ducal 2003)

    • Handicap

    Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (Mémorial A - N° 35, 13 mars 2003, p. 567-568)

  • Dernière modification le 07-02-2020