Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance.(Mémorial A - N°48, 29 juin 1998, p.709-720)

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l'âge de dix-huit ans (Mémorial A - N° 183, 14 octobre 2010, p.3016-3017)

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 246, 30 décembre 2010, p.4090)

Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales (Mémorial A - N° 13, 23 février 1999, p.190-218)

Livre II du Code de la Sécurité Sociale: Assurance maladie

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)

Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident (Mémorial A - N°103, 24 juin 2013, p. 1481-1563)

Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Journal officiel de l’Union européenne L 207, 06 août 2010, p. 14-29)

Loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (Mémorial A - N°130, 23 juillet 2013, p.2717-2719)