-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html
Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)
Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0016/index.html
Matiéres et équipements nucléaires - transferts (réglement ministériel 1993)
Règlement ministériel du 3 février 1993 relatif aux transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires (Mémorial A - N° 16, 08 mars 1993, p.275-300)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_travail/Code_du_Travail.pdf#page=40#page=40
Incapacité de travail - protection du salarié (code du travail, article L. 121-6)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0094/2010A1688A.htm
Administration des services de secours - division de la protection civile (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l'Administration des services de secours (Mémorial A - N° 94, 25 juin 2010, p.1688-1703)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1964/0031/1964A06211.html
Expert en radioprotection - nomination et attributions (réglement grand-ducal 1964)
Règlement grand-ducal du 27 mars 1964 fixant les conditions de nomination et les attributions de l'expert en radioprotection attaché au médecin-directeur de la Santé Publique (Mémorial A - N° 31, 23 avril 1964, p.621-622)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0098/2004A16012.html
Imagerie médicale - normes pour tomographe à résonance magnétique nucléaire (réglement grand-ducal 2004)
Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d'imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire (Mémorial A - N° 98, 28 juin 2004, p.1601-1603)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0058/1998A10091.html
Incapacité de travail - codes de diagnostic (annexe de la convention formules standardisées pour le corps médical 1998)
Annexe K listant les codes de diagnostic employés dans le cadre du constat d'incapacité de travail (Mémorial A - N°58, 28 juillet 1998, p.1009-1011)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1989/0058/index.html
Matières et équipements nucléaires - transferts (réglement grand-ducal 1989)
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 sur les transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires et sur leurs conditions de protection physique (Mémorial A - N° 58, 29 août 1989, p.1075-1084)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0096/2004A15781.html
Administration des services de secours - création (loi 2004)
Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours (Mémorial A - N° 96, 25 juin 2004, p.1577-1585)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0205/2014A4055A.html
Recherche et Développement - aides formation-recherche (règlement grand-ducal 2014)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.(Mémorial A - n° 250, 03 novembre 2014, p.4055-4056)
Législation
Filtrer les résultats
Thèmes
- Accidents et blessures
- Alcool
- Alimentation
- Assurances
- Dispositifs médicaux
- Don d'organes
- Drogues
- Droits du patient
- Ecole
- Enfance et adolescence
- Environnement
- Fin de vie
- Grossesse et maternité
- Handicap
- Hygiène
- Maladies
- Médicaments
- Petite enfance
- Politique internationale
- Politique nationale
- Professions
- Radioprotection
- Recherche
- Remboursements
- Santé mentale
- Santé sexuelle
- Seniors
- Statistiques
- Système de santé
- Sécurité
- Tabac
- Travail
- Urgences et Gardes
- Vaccinations
- Violence
- Voyages