Législation

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  1. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-fr/personnel-aviation-2012-03-30-rgue-fr.pdf

    Personnel navigant de l’aviation civile - exigences techniques et procédures administratives (règlement UE 2012 version FR)

    • Travail

    Règlement (UE) N°290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) N°1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) N°216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 100, 5 avril 2012, p. 1-56)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3276A.html

    Service d'aide sociale à l'enfance - agrément/reconnaissance (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3276-3277)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0094/2009A1095A.html

    Substances dangereuses - contrôle des risques présentés par substances existantes (règlement grand-ducal 2009)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.(Mémorial A - N° 94, 8 mai 2009, p.1095)

  • Dernière modification le 07-02-2020