Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A - N°94, 8 mai 2009, p.1094-1095)

RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 27 octobre 1982 relatif à la procédure en matière de protection des incapables majeurs (Mémorial A - N°110, 28 décembre 1982, p.2530)

Loi du 11 août 1982 portant réforme du droit des incapables majeur.(Mémorial A - N°72, 26 août 1982, p.1515-1526)

Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (Mémorial A - N° 16, 27 février 1979, p.294-306)

Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire (Mémorial A - N°68, 27 juillet 1994, p.1212-1213)

Loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (Mémorial A - N°130, 23 juillet 2013, p.2717-2719)

Annexe K listant les codes de diagnostic employés dans le cadre du constat d'incapacité de travail (Mémorial A - N°58, 28 juillet 1998, p.1009-1011)

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l'accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance aux lieux ouverts au public (Mémorial A - N°208, 24 décembre 2008, p.3145-3146)

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Mémorial A - N°40, 30 juillet 1988)