Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. (Mémorial A - N°114, 25 janvier 2017 p.1-29)

Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier (Mémorial A - N°10, 18 février 1998, p.164-169)

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent (Mémorial A - N° 240, 25 novembre 2011, p. 4027)

Loi du 7 juin 2017 modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicament (Mémorial A - N°572, 07 juin 2017 p.1-5)

Loi du 22 août 2003 instituant un médiateur (Mémorial A - N°128, 3 septembre 2003, p.2653-2658)

Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)

Livre I du Code de la Sécurité Sociale: Assurance maladie

Loi du 31 juillet 1995 portant modification - de la loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - de la loi du 6 juillet 1901 concernant l’organisation et les attributions du collège médical, - de l’arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire (Mémorial A – N°72, 6 septembre 1995, p.1802-1808)

Loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service (Mémorial A - N° 156, 2 juillet 2009, p.2309-2321)

Livre V du Code de la Sécurité Sociale: Assurance dépendance