Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0065/2010A1262A.html

    Assurance dépendance - aides, logement, soins (règlement grand-ducal 2010)

    • Assurances, Remboursements

    Règlement grand-ducal du 20 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l'assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l'assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins (Mémorial A - N° 265, 28 avril 2010, p.1262)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0131/index.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - exposition aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire (règlement grand-ducal 2010)

    • Environnement, Travail

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N° 131,12 août 2010, p.2163-2182)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0246/2010A4090A.html

    Accueil gérontologique - exécution de la loi (règlement grand-ducal 2010)

    • Assurances, Remboursements

    Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 246, 30 décembre 2010, p.4090)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html

    Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)

  • Dernière modification le 07-02-2020