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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0019/2011A0148A.html
Permis de conduire - circulation sur les voies publiques (règlement grand-ducal 2011)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mémorial A - N° 19, 03 février 2011, p.148-152)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0207/index.html
Centres de traitement et de vaccination - gestion de pandémie grippale (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d'une pandémie grippale (Mémorial A - N° 207, 23 octobre 2009, p.3545-3547)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0006/1999A01151.html
Profession de médecin - indemnité pour formation spécifique (règlement grand-ducal 1999)
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale (Mémorial A - N°6, 29 janvier 1999, p.115-116)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0132/2013A2724B.html
Profession d’assistant social - exercice et attributions (règlement grand-ducal 2013)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’assistant social (Mémorial A – N°132, 25 juillet 2013, p.2724-2725)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0167/2012A2572A.html
Laboratoire National de Santé - création de l'établissement public (loi 2012)
Loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public «Laboratoire national de santé» et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Mémorial A - N°167, 13 août 2012, p.2571-2577)
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http://www.secu.lu/assurance-maladie/livre-i/chapitre-i-etendue-de-lassurance/
Code de la Sécurité Sociale: Chapitre I. Etendue de l'assurance (art 1-7)
Assurance obligatoire - Assurance volontaire - Détachement à l'étranger - Exemption et dispense de l'assurance - Extension de l'assurance
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http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-98&lp=218
Convention UCM - Centre de Prévention pour le dos (2008)
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant création d'un Centre de Prévention pour le dos (Mémorial A - N° 39, 4.avril.2008, p. 628-629) Date de l'acte: 12.03.2008
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/0020/index.html
Professions de santé - exercice et revalorisation de certaines professions de santé (loi 1992)
Loi du 26 mars 1992 portant sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - N°20, 16 avril 1992, p.805-812)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1991/0060/index.html
Profession de pharmacien - conditions d'autorisation d'exercer la profession (loi 1991)
Loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien (Mémorial A - N°60, 29 août 1991, p.1137-1140)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0096/1994A18501.html
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - manutention manuelle de charges (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1850-1852)
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