Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0131/index.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - exposition aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire (règlement grand-ducal 2010)

    • Environnement, Travail

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N° 131,12 août 2010, p.2163-2182)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1995/0081/1995A19131.html

    Assistance judiciaire (loi 1995)

    • Handicap

    Loi du 18 août 1995 concernant l'assistance judiciaire et portant modification a) de la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; b) de la loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; c) du code de procédure civile; d) du code des assurances sociales; e) de la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels (Mémorial A - N°81, 03 octobre 1995, p.1913-1915)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html

    Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0097/index.html

    Incapacité de travail - réinsertion professionnelle et différentes mesures en faveur travail/emploi (loi 2005)

    • Handicap, Travail

    Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission national de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs (Mémorial A - N°97, 08 juillet 2005, p.1717-1723)

  • Dernière modification le 07-02-2020