Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html

    Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)

  2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0328

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

    • Statistiques

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0241/2007A4404A.html

    Congé individuel de formation (loi 2007)

    • Handicap

    Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mémorial A - N° 241, 28 décembre 2007, p.4404-4406)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0068/1994A12122.html

    Enseignement et intégration scolaire - enfants handicapés (loi 1994)

    • Handicap, Ecole

    Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire (Mémorial A - N°68, 27 juillet 1994, p.1212-1213)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0169/2011A2898A.html

    Personnes handicapées - droits des personnes (loi 2011)

    • Handicap

    Loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Mémorial A - N°169, 09 août 2011, p.2897-2916)

  6. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0031/2011A0276A.html

    Elections (texte coordonné 2003)

    • Handicap

    TEXTE COORDONNÉ de la loi électorale du 18 février 2003 et portant modification - de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach - de la loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé - de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et Mecher - de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg (Mémorial A - N°31, 17 février 2011, p.275-345)

  • Dernière modification le 07-02-2020