Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0094/2009A1094A.html

    Substances dangereuses - classification, emballage, étiquetage (règlement grand-ducal 2009)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A - N°94, 8 mai 2009, p.1094-1095)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0020/1986A09161.html

    Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (loi 2002)

    • Handicap, Assurances

    Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (Mémorial A - N° 20, 20 mars 1986, p. 916)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/1802709/2007A3348A.html

    Alcoolémie - abaissement du taux d’alcoolémie, dépistage général de drogues et autres mesures visant l’amélioration de la sécurité routière (loi 2007)

    • Politique nationale, Alcool, Drogues

    Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0168/2004A25361.html

    Accueil gérontologique - exécution de la loi (règlement grand-ducal 2004)

    • Assurances, Remboursements

    Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 168, 15 octobre 2004, p.2535-2542)

  • Dernière modification le 07-02-2020