Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0168/2004A25361.html

    Accueil gérontologique - exécution de la loi (règlement grand-ducal 2004)

    • Remboursements, Assurances

    Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 168, 15 octobre 2004, p.2535-2542)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0240/2006A4816A.html

    Assurance dépendance - aides, logement, soins (règlement grand-ducal 2006)

    • Remboursements, Assurances

    Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins. (Mémorial A - N° 240, 29 décembre 2006, p.4816-4828)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0260/2014A5546A.html

    Centres de recherche publics - organisation (loi 2014)

    • Recherche

    Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. L'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. Le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat .(Mémorial A - n° 260, 29 décembre 2014, p.5545-5556)

  • Dernière modification le 07-02-2020