Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0096/1994A19031.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (règlement grand-ducal 1994)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1903-1914)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)

    • Petite enfance

    Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0241/2007A4404A.html

    Congé individuel de formation (loi 2007)

    • Handicap

    Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mémorial A - N° 241, 28 décembre 2007, p.4404-4406)

  • Dernière modification le 07-02-2020