Législation

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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0006/1999A01151.html

Profession de médecin - indemnité pour formation spécifique (règlement grand-ducal 1999)
- Professions
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale (Mémorial A - N°6, 29 janvier 1999, p.115-116)
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a494/jo

Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (Règlement grand-ducal 2018)
- Petite enfance
Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0132/2013A2724B.html

Profession d’assistant social - exercice et attributions (règlement grand-ducal 2013)
- Professions
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’assistant social (Mémorial A – N°132, 25 juillet 2013, p.2724-2725)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/0020/index.html

Professions de santé - exercice et revalorisation de certaines professions de santé (loi 1992)
- Professions
Loi du 26 mars 1992 portant sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - N°20, 16 avril 1992, p.805-812)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1991/0060/index.html

Profession de pharmacien - conditions d'autorisation d'exercer la profession (loi 1991)
- Professions
Loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien (Mémorial A - N°60, 29 août 1991, p.1137-1140)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0240/2009A4291B.html

Constat de mort d'une personne - procédés à suivre en vue d'un prélévement (règlement grand-ducal 2009)
- Don d'organes
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.(Mémorial A - N° 240, 16 décembre 2009, p.4291-4293)
http://www.cns.lu/?p=121&lm=3-5-6&lp=127

Convention UCM - AMMD, convention pour les médecins-dentistes (1993)
- Professions, Remboursements, Politique nationale
Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des médecins et médecins-dentistes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales - Convention pour les médecins-dentistes (Mémorial A - N°100, 24 décembre 1993, p.2048-2065) Date de l'acte: 13.12.1993
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/0061/1992A20261.html

Profession de pharmacien - procédure d'autorisation d'exercer (règlement grand-ducal 1992)
- Professions
Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien (Mémorial A - N°61, 14 août 1992, p.2026-2028)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0125/2015A2692A.html

Prélèvement de substances d'origine humaine (loi 2015)
- Don d'organes
Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 125, 2 juillet 2015, p.2691-2694)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0160/index.html

Profession de médecin, médecin-dentiste et médecin-vétérinaire - exercice de profession (texte coordonné 2010)
- Professions
TEXTE COORDONNÉ de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. Texte coordonné au 19 juillet 2010. Version applicable à partir du 22 juillet 2010 (Mémorial A - N° 160, 30 août 2010, p.2741)