Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°192, 22 décembre 2008, p.2583-2588)

Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué (Mémorial A - N°76, 14 décembre 1973, p.1653-1654)

Loi du 26 mars 1992 portant sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé (Mémorial A - N°20, 16 avril 1992, p.805-812)

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de laborantin (Mémorial A - N°42, 21 août 1969, p.1006-1008)

Règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées (Mémorial A - N°225, 30 décembre 2005, p. 3767-3768)

Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant d'hygiène sociale (Mémorial A – N°60, 21 novembre 1990, p.865)

Amendement de l'annexe numéro V intitulée «Médecin référent tel que prévu à l'article 19bis du Code de la sécurité sociale» de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM, actuellement CNS (Mémorial A - N° 9, 17 février 2012, p.355-356)

Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer les professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire (Mémorial A - N° 10, 22 janvier 2013, p.216-226)

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes (Mémorial A - N°104, 22 juin 2016, p.1886)

Règlement grand-ducal du 11 décembre 1981 réglementant les études et les attributions de la profession de sage-femme (Mémorial A - N°95, 21 décembre 1981, p.2336-2344)