Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0094/2009A1094A.html

    Substances dangereuses - classification, emballage, étiquetage (règlement grand-ducal 2009)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l'article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A - N°94, 8 mai 2009, p.1094-1095)

  2. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo

    Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ain

    • Radioprotection, Hygiène, Dispositifs médicaux

    1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalences prévues à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988. Mots clés: solarium, bronzage, UV

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0010/index.html

    Dispositifs médicaux implantables actifs (règlement grand-ducal 1993)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (Mémorial A - N°10, 18 février 1993, p.177-195). modifié par: Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 (Mem. A - 98 du 25 novembre 1994, p. 1930), Règlement grand-ducal du 11 aout 1996 (Mem. A - 61 du 5 septembre 1996, p. 1882) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0061/1996A18821.html

    Dispositifs médicaux (règlement grand-ducal 1996)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N°61, 5 septembre 1996, p.1882-1889). modifié par: Règlement grand-ducal du 27 août 2001 (Mem. A - 111 du 6 septembre 2001, p. 2243), Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 (Mem. A - 65 du 3 juillet 2002, p. 1576) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  • Dernière modification le 07-02-2020