Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0215/2013A3866A.html

    Substances dangereuses - emballage, étiquetage (règlement grand-ducal 2013)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses( Mémorial A - N°215, 10 décembre 2013)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a716/jo

    Concerner: la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Assurances, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°716, 01 août 2018, p.1-15)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0094/2009A1095A.html

    Substances dangereuses - contrôle des risques présentés par substances existantes (règlement grand-ducal 2009)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.(Mémorial A - N° 94, 8 mai 2009, p.1095)

  • Dernière modification le 07-02-2020