Livre I du Code de la Sécurité Sociale: Assurance maladie

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Livre V du Code de la Sécurité Sociale: Assurance dépendance

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant:1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière. (Mémorial A - N°858, 11 septembre 2018, p.1-2)

Loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public «Laboratoire national de santé» et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Mémorial A - N°167, 13 août 2012, p.2571-2577)

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Mémorial A - N°9, 22 janvier 2001, p.527-574)

Assurance obligatoire - Assurance volontaire - Détachement à l'étranger - Exemption et dispense de l'assurance - Extension de l'assurance

Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant création d'un Centre de Prévention pour le dos (Mémorial A - N° 39, 4.avril.2008, p. 628-629) Date de l'acte: 12.03.2008

Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation de la liquidation et du mode de paiement par l'Union des caisses de maladie, pour compte de l'Etat, des honoraires et fournitures des pharmacies ouvertes au public dans le cadre de l'application: 1° de l'article 8, point 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et 2° du règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution (Mémorial A, N°135, 10 août 2006, p. 2282-2283) Date de l'acte: 04.07.2006

Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des médecins et médecins-dentistes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales - Convention pour les médecins-dentistes (Mémorial A - N°100, 24 décembre 1993, p.2048-2065) Date de l'acte: 13.12.1993