Annexe à la décision 2011/015/R du Directeur exécutif (Première publication 15 décembre 2011)

Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public (Mémorial A - N°40, 07 avril 2008, p.641-645)

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant d'hygiène sociale (Mémorial A – N°43, 23 août 1969, p.1034-1037)

Texte coordonné du 21 septembre 2006 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement (Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale - Vol. 4, avril 2009)

Loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (Mémorial A - N° 153, 23 août 2010, p.2625-2632)

Règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 42, 11 mars 2009, p.574-579)

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’orthophoniste. (Mémorial A - N°118, 19 janvier 2018 - p.1-4)

Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle (Mémorial A - N°76, 30 juillet 2002, p.1667-1672)

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)