Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. (Mémorial A - N°114, 25 janvier 2017 p.1-29)

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent (Mémorial A - N° 240, 25 novembre 2011, p. 4027)

Loi du 7 juin 2017 modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicament (Mémorial A - N°572, 07 juin 2017 p.1-5)

Loi du 22 août 2003 instituant un médiateur (Mémorial A - N°128, 3 septembre 2003, p.2653-2658)

Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)

Conditions pour être électeur ou être eligible

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'affectation d'un logement à des fins d'habitation principale et fixant les conditions et modalités d'exécution y relatives (Mémorial A - N° 86, 27 décembre 1991, p.1843-1846)

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public (Mémorial A - N° 43, 17 avril 2001, p.939-940)

Livre V du Code de la Sécurité Sociale: Assurance dépendance