Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0094/2009A1095A.html

    Substances dangereuses - contrôle des risques présentés par substances existantes (règlement grand-ducal 2009)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.(Mémorial A - N° 94, 8 mai 2009, p.1095)

  • Dernière modification le 07-02-2020