Loi du 4 juillet 2014 - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits (Mémorial A - N°135, 28 juillet 2014, p.2143-2157) – en ce qui concerne l’Article 7 « La désignation des organismes notifiés ».

Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès

Décision de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (Journal officiel de l’Union européenne L 102, 23 avril 2010, p.45–48)

Règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué (Mémorial A - N°41, 19 août 1969, p.990-994)

Règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute. (Mémorial A - N°52, 08 octobre 1969, p.1238-1241)

Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant les conditions et les modalités de la prestation de services du médecin, du médecin-dentiste et du médecin-vétérinaire (Mémorial A - N° 10, 22 janvier 2013, p.227-237)

Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation (Mémérial A - N°42, 2 juin 2000, p.961-962)

Loi du 21 août 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (Mémorial A - N°777, 06 septembre 2018, p.1-2)

Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales (Mémorial A - N°100, 24 décembre 1993, p.2085-2089) Date de l'acte: 13.12.1993

Dispositifs médicaux - instructions d’emploi électroniques (règlement UE 2012)