Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo

    Modification: Psychothérapeute, Tabagisme, Ostéopathe, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (loi 2018)

    • Professions, Tabac

    Loi du 21 août 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (Mémorial A - N°777, 06 septembre 2018, p.1-2)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0131/index.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - exposition aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire (règlement grand-ducal 2010)

    • Environnement, Travail

    Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N° 131,12 août 2010, p.2163-2182)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1973/0076/1973A16531.html

    Professions paramédicales - infirmier hospitalier gradué (règlement grand-ducal 1973)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué (Mémorial A - N°76, 14 décembre 1973, p.1653-1654)

  • Dernière modification le 07-02-2020