Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0241/2007A4404A.html

    Congé individuel de formation (loi 2007)

    • Handicap

    Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mémorial A - N° 241, 28 décembre 2007, p.4404-4406)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0239/2006A4710A.html

    Emploi, Sécurité sociale et Environnement - Tripartite (loi 2006)

    • Handicap

    Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant: 1.modification du Code du Travail; 2.modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967; 3.modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977; 4. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des Assurances sociales; 5.modification de la loi modifiée du 26 mars 1974; 6.modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001; 7.réforme de la taxe sur les véhicules routiers; 8.modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 11. établissement de la participation du Grand-Duché de Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement; 12. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat (Mémorial A - N° 239, 29 décembre 2006, p.4709-4730)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0010/index.html

    Dispositifs médicaux implantables actifs (règlement grand-ducal 1993)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (Mémorial A - N°10, 18 février 1993, p.177-195). modifié par: Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 (Mem. A - 98 du 25 novembre 1994, p. 1930), Règlement grand-ducal du 11 aout 1996 (Mem. A - 61 du 5 septembre 1996, p. 1882) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0061/1996A18821.html

    Dispositifs médicaux (règlement grand-ducal 1996)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N°61, 5 septembre 1996, p.1882-1889). modifié par: Règlement grand-ducal du 27 août 2001 (Mem. A - 111 du 6 septembre 2001, p. 2243), Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 (Mem. A - 65 du 3 juillet 2002, p. 1576) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0207/2006A3584A.html

    Egalité de traitement - mise en oeuvre du principe (loi 2006)

    • Travail, Handicap

    Loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées (Mémorial A - N°207, 06 décembre 2006, p.3584-3588)

  6. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0169/2011A2898A.html

    Personnes handicapées - droits des personnes (loi 2011)

    • Handicap

    Loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Mémorial A - N°169, 09 août 2011, p.2897-2916)

  • Dernière modification le 07-02-2020