Loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes (Mémorial A - N° 18, 10 avril 1963, p.227-228)

Code de la santé (volume 2, Pharmacie)

Règlement grand-ducal du 20 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l'assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l'assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins (Mémorial A - N° 265, 28 avril 2010, p.1262)

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 fixant le contenu minimal des prescriptions transfrontalières de médicaments ou de dispositifs médicaux

Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales (Mémorial A - N°100, 24 décembre 1993, p.2085-2089) Date de l'acte: 13.12.1993

Convention entre l'Union des Caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances sociales (Mémorial A - N° 61 du 11 juillet 1994, p.1134-1138) Date de l'acte: 30.04.1994

Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance.(Mémorial A - N°48, 29 juin 1998, p.709-720)

Règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées (Mémorial A - N°225, 30 décembre 2005, p. 3767-3768)

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 246, 30 décembre 2010, p.4090)

Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (Mémorial A - N° 66, 06 juin 2001, p.1292-1337)