Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0010/index.html

    Dispositifs médicaux implantables actifs (règlement grand-ducal 1993)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (Mémorial A - N°10, 18 février 1993, p.177-195). modifié par: Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 (Mem. A - 98 du 25 novembre 1994, p. 1930), Règlement grand-ducal du 11 aout 1996 (Mem. A - 61 du 5 septembre 1996, p. 1882) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0061/1996A18821.html

    Dispositifs médicaux (règlement grand-ducal 1996)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N°61, 5 septembre 1996, p.1882-1889). modifié par: Règlement grand-ducal du 27 août 2001 (Mem. A - 111 du 6 septembre 2001, p. 2243), Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 (Mem. A - 65 du 3 juillet 2002, p. 1576) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/1540109/2006A2726A.html

    Tabac - lutte antitabac (loi 2006)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. (Mémorial A - N°154, 1er septembre 2006, p.2725-2730)

  4. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/20/a597/jo

    L’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac et au conditionnement et au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques et des flacons de recharge (règlement grand-ducal 2017)

    • Tabac

    Règlement grand-ducal du 20 juin 2017 relatif: - à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, ainsi que des produits à fumer sans combustion; - aux méthodes d’analyse des émissions des cigarettes; - à l’étiquetage, au conditionnement et au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques et des flacons de recharge. (Mémorial A - N°597, 28 juin 2017, p.1-7)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0096/1994A19031.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (règlement grand-ducal 1994)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1903-1914)

  • Dernière modification le 07-02-2020