Amendement de l'annexe numéro V intitulée «Médecin référent tel que prévu à l'article 19bis du Code de la sécurité sociale» de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM, actuellement CNS (Mémorial A - N° 9, 17 février 2012, p.355-356)

Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail (Communication de la Commission au Conseil et au parlement européen, 26 avril 2007)

Loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale (Mémorial A - N°260, 29 décembre 2009,p. 5474-5480)

Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N°201, 17 septembre 2012, p.2872-2873)

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.Modalités d'application de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques (Mémorial A - N°208, 3 décembre 2013, p.3805-3807)

Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de médecine préventive en matière de traitement dentaire des enfants et jeunes (Mémorial A - N°176 , 01 octobre 2013, p.3378-3381). Date de l'acte: 25.09.2013

Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale ( Mémorial A - N°127, 30 juillet 2010, p.2126-2127). Date de l'acte: 28.06.2010

Règlement ministériel du 23 avril 2012 arrêtant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire (Mémorial A - N° 99, 21 mai 2012, p.1226-1229)

Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3283)

Loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations (Mémorial A - N°56, 13 juillet 2000, p. 1189-1190)